Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n°2015-003 du 20 janvier 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Planification environnementale Institution Accès-à-l'information Éco-audit EIA Principe pollueur-payeur Lutte contre la pollution Principe de précaution Participation du public Droit à un environnement propre/sain Conservation du sol/amélioration du sol Protection de l’environnement Droits de l'homme Politique/planification Aire protégée Protection de l'habitat Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi constitue la Charte de l’Environnement Malagasy actualisée, une loi-cadre énonçant les règles et principes fondamentaux pour la gestion de l’Environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Abroge

Loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy.

Législation | Madagascar | 1990

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Institution, Biodiversité, EIA, Principe pollueur-payeur, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 97-012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy.

Législation | Madagascar | 1997

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret N°2014-1587 du 07 Octobre 2014 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et des sacs plastiques sur le territoire national Malagasy.

Législation | Madagascar | 2014

Mot clé: Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-010 du 03 Janvier 2017 portant Interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la constitution de stock et de l'utilisation des sachets et des sacs en plastique sur le territoire national.

Législation | Madagascar | 2017

Mot clé: Gestion des déchets, Prévention des déchets, Transport/dépôt, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX