Loi n°2015-003 du 20 janvier 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Législation de base Planification environnementale Institution Accès-à-l'information Éco-audit EIA Principe pollueur-payeur Lutte contre la pollution Principe de précaution Participation du public Droit à un environnement propre/sain Conservation du sol/amélioration du sol Protection de l’environnement Droits de l'homme Politique/planification Aire protégée Protection de l'habitat Protection des espèces Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé La présente loi constitue la Charte de l’Environnement Malagasy actualisée, une loi-cadre énonçant les règles et principes fondamentaux pour la gestion de l’Environnement. Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg Références - Législation Abroge Loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy. Législation | Madagascar | 1990 Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Institution, Biodiversité, EIA, Principe pollueur-payeur, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Loi nº 97-012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy. Législation | Madagascar | 1997 Mot clé: Planification environnementale, Institution, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret N°2014-1587 du 07 Octobre 2014 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et des sacs plastiques sur le territoire national Malagasy. Législation | Madagascar | 2014 Mot clé: Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Transformation/manutention Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2017-010 du 03 Janvier 2017 portant Interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la constitution de stock et de l'utilisation des sachets et des sacs en plastique sur le territoire national. Législation | Madagascar | 2017 Mot clé: Gestion des déchets, Prévention des déchets, Transport/dépôt, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX