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Loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Legislation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Framework law Protection of environment Environmental planning Institution Biodiversity EIA Polluter pays principle Policy/planning
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

La présente loi et son annexe constituent la Charte de l'environnement malagasy, c'est à dire un ensemble cohérent de règles générales et de principes d'orientation constituant le cadre général d'exécution de la politique de l'environnement. La mise en oeuvre de cette politique s'effectue par le plan d'action environnementale visant, notamment, à: développer les ressources humaines; promouvoir un développement durable en gérant mieux les ressources naturelles; réhabiliter, conserver et gérer le patrimoine malagasy de la biodiversité; améliorer le cadre de vie des populations rurales et urbaines; maintenir l'équilibre entre croissance de la population et développement des ressources; améliorer les outils de gestion de l'environnement et aider à la résolution des problèmes fonciers. Ce plan d'action va se traduire à son tour en 3 programmes, qui s'étalent sur une période de 15 ans. Une attention particulière a été accordée à l'élaboration du cadre institutionnel. La gestion environnementale repose sur une structure nationale comprenant une instance de conception, dite la Structure institutionnelle nationale pour l'environnement, chargée d'élaborer la politique environnementale, et un organe de gestion , de coordination et de suivi. Les projets publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'environnement feront l'objet d'une étude d'impact. Les opérateurs exerçant des activités engendrant des effets néfastes sur l'environnement seront soumis soit au paiement de pénalités soit à des obligations compensatrices.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 2013-880 du 23 Décembre 2013 fixant la politique nationale de l'éducation relative a l'environnement pour le développement durable (PEREDD).

Legislation | Madagascar | 2013

Keyword: Environmental planning, Education

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel n° 3090/06 portant modification du statut du réseau de transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables (r-tgrn).

Legislation | Madagascar | 2006

Keyword: Institution, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2003-439 instituant une cellule environnementale au sein de chaque ministère.

Legislation | Madagascar | 2003

Keyword: Institution, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002-493 fixant les attributions du Ministre de l'environnement ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Legislation | Madagascar | 2002

Keyword: Institution, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2013-880 du 23 décembre 2013 fixant la Politique Nationale de l'Education relative à l'Environnement pour le Développement Durable (PErEDD).

Legislation | Madagascar | 2013

Keyword: Policy/planning, Sustainable development, Environmental planning

Source: FAO, FAOLEX

Décret N°2014-1587 du 07 Octobre 2014 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et des sacs plastiques sur le territoire national Malagasy.

Legislation | Madagascar | 2014

Keyword: Waste domestic sources, Waste management, Waste non-domestic sources, Waste prevention, Processing/handling

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002-751 fixant la politique nationale d'éducation relative à l'environnement.

Legislation | Madagascar | 2002

Keyword: Institution, Environmental planning, Education, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Circulaire n° 321/10/MATD/SG/DGSF pour instructions concernant la procédure à suivre en matière de demande de terrain de grande superficie

Legislation | Madagascar | 2010

Keyword: Procedural matters, Land tenure, Land-use planning, Public land, Cadastre/land registration

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Loi nº 97-012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy.

Legislation | Madagascar | 1997

Keyword: Environmental planning, Institution, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Loi n°2015-003 du 20 janvier 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée.

Legislation | Madagascar | 2015

Keyword: Basic legislation, Environmental planning, Institution, Access-to-information, Environmental audit, EIA, Polluter pays principle, Pollution control, Precautionary principle, Public participation, Right to clean/healthy environment, Soil conservation/soil improvement, Protection of environment, Human rights, Policy/planning, Protected area, Protection of habitats, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX