Loi nº 16/93 relative à la protection de l'environnement. Pays/Territoire Gabon Type du document Législation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Législation de base Planification environnementale Lutte contre la pollution Infractions/sanctions Politique/planification Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé L'article 1er stipule que "Cette loi a pour objet de déterminer les principes généraux qui doivent fonder la politique nationale en matière de protection et d'amélioration de l'environnement. Elle tend notamment à: 1) la préservation et l'utilisation durable des ressources naturelles, 2) la lutte contre les pollutions et nuisances, 3) l'amélioration et la protection du cadre de vie, 4) la promotions de nouvelles valeurs et d'activités génératices de revenus, liées à la protection de l'environnement, 5) l'harmonisation du développement avec la sauvegarde du milieu naturel". Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n°000542/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant le déversement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et marines. Législation | Gabon | 2005 Mot clé: Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Eaux usées/déversement, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Décret n°000539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant les Etudes d’impact sur l’environnement Législation | Gabon | 2005 Mot clé: EIA Source: FAO, FAOLEX Décret n°000543/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, fixant le régime juridique des installations classées. Législation | Gabon | 2005 Mot clé: Classement/déclassement, Planification environnementale, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret n°000541/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant l'élimination des déchets. Législation | Gabon | 2005 Mot clé: Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers Source: FAO, FAOLEX Décret n°000545/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant la récupération des huiles usagées. Législation | Gabon | 2005 Mot clé: Hydrocarbures, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Décret n°000925/PR/MEFEPEPN du 18 octobre 2005, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Développement durable. Législation | Gabon | 2005 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret n° 653/PR/MTEPN du 21 mai 2003 Relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles. Législation | Gabon | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Évaluation/gestion des risques, Planification environnementale, Hydrocarbures, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Arrêté n°3/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006, fixant les modalités de contrôle des installations classées. Législation | Gabon | 2006 Mot clé: Classement/déclassement, Planification environnementale, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n° 007/2014 du 01 août 2014 relative à la protection de l'environnement en République gabonaise. Législation | Gabon | 2014 Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, Développement durable, Politique/planification, Gouvernance, Accès-à-l'information, Principe de précaution, Participation du public, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Entité non-gouvernementale, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Couche d'ozone, Changement de climat, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX