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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 16/93 relative à la protection de l'environnement.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Législation de base Planification environnementale Lutte contre la pollution Infractions/sanctions Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

L'article 1er stipule que "Cette loi a pour objet de déterminer les principes généraux qui doivent fonder la politique nationale en matière de protection et d'amélioration de l'environnement. Elle tend notamment à: 1) la préservation et l'utilisation durable des ressources naturelles, 2) la lutte contre les pollutions et nuisances, 3) l'amélioration et la protection du cadre de vie, 4) la promotions de nouvelles valeurs et d'activités génératices de revenus, liées à la protection de l'environnement, 5) l'harmonisation du développement avec la sauvegarde du milieu naturel".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n°000542/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant le déversement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et marines.

Législation | Gabon | 2005

Mot clé: Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Eaux usées/déversement, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°000539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant les Etudes d’impact sur l’environnement

Législation | Gabon | 2005

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°000543/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, fixant le régime juridique des installations classées.

Législation | Gabon | 2005

Mot clé: Classement/déclassement, Planification environnementale, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°000541/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant l'élimination des déchets.

Législation | Gabon | 2005

Mot clé: Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°000545/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant la récupération des huiles usagées.

Législation | Gabon | 2005

Mot clé: Hydrocarbures, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°000925/PR/MEFEPEPN du 18 octobre 2005, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Développement durable.

Législation | Gabon | 2005

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 653/PR/MTEPN du 21 mai 2003 Relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles.

Législation | Gabon | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Évaluation/gestion des risques, Planification environnementale, Hydrocarbures, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°3/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006, fixant les modalités de contrôle des installations classées.

Législation | Gabon | 2006

Mot clé: Classement/déclassement, Planification environnementale, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 007/2014 du 01 août 2014 relative à la protection de l'environnement en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2014

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, Développement durable, Politique/planification, Gouvernance, Accès-à-l'information, Principe de précaution, Participation du public, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Entité non-gouvernementale, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Couche d'ozone, Changement de climat, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX