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Décret n°000925/PR/MEFEPEPN du 18 octobre 2005, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Développement durable.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise n° 10, octobre 2005.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret, pris en application des dispositions de l'article 5 de la Constitution, porte création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Développement durable.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 16/93 relative à la protection de l'environnement.

Législation | Gabon | 1993

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX