Décret n°000545/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant la récupération des huiles usagées. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République gabonaise n° 10, octobre 2005. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Hydrocarbures Recyclage/réemploi Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 37 de la loi n°16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement, réglemente la récupération des huiles usagées, et notamment les modalités de détention, de collecte et d'élimination de ces huiles. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 16/93 relative à la protection de l'environnement. Législation | Gabon | 1993 Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX