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Décret n°000545/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant la récupération des huiles usagées.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise n° 10, octobre 2005.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Hydrocarbures Recyclage/réemploi Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 37 de la loi n°16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement, réglemente la récupération des huiles usagées, et notamment les modalités de détention, de collecte et d'élimination de ces huiles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 16/93 relative à la protection de l'environnement.

Législation | Gabon | 1993

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX