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Décret n°000541/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant l'élimination des déchets.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise n° 10, octobre 2005.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 37 de la loi n°16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement, réglemente l’élimination des déchets de façon à prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en réglementant les conditions de collecte, de ramassage, de traitement et d’élimination des produits, ainsi que d’organiser le transport des déchets.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 16/93 relative à la protection de l'environnement.

Législation | Gabon | 1993

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX