Arrêté n°3/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006, fixant les modalités de contrôle des installations classées. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Classement/déclassement Planification environnementale Autorisation/permis Politique/planification Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l’article 29 du décret n° 543 du 15 juillet 2005 fixant le régime juridique des installations classées, fixe les modalités de contrôle des installations classées. Les modalités de contrôle des installations classées visent l’ensemble des opérations générales de préparation et d’organisation des inspections et des enquêtes requises pour l’application des lois et règlement en matière de sanitaire, de protection et d’amélioration de l’environnement en République Gabonaise. Texte intégral Français Site web www.brainforest-gabon.org Références - Législation Implemente Décret n°000543/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, fixant le régime juridique des installations classées. Législation | Gabon | 2005 Mot clé: Classement/déclassement, Planification environnementale, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Loi nº 16/93 relative à la protection de l'environnement. Législation | Gabon | 1993 Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX