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Arrêté n°3/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006, fixant les modalités de contrôle des installations classées.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Classement/déclassement Planification environnementale Autorisation/permis Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l’article 29 du décret n° 543 du 15 juillet 2005 fixant le régime juridique des installations classées, fixe les modalités de contrôle des installations classées. Les modalités de contrôle des installations classées visent l’ensemble des opérations générales de préparation et d’organisation des inspections et des enquêtes requises pour l’application des lois et règlement en matière de sanitaire, de protection et d’amélioration de l’environnement en République Gabonaise.

Texte intégral
Français
Site web
www.brainforest-gabon.org

Références - Législation

Implemente

Décret n°000543/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, fixant le régime juridique des installations classées.

Législation | Gabon | 2005

Mot clé: Classement/déclassement, Planification environnementale, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 16/93 relative à la protection de l'environnement.

Législation | Gabon | 1993

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX