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Loi n° 007/2014 du 01 août 2014 relative à la protection de l'environnement en République gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Loi-cadre Protection de l’environnement Institution Développement durable Politique/planification Gouvernance Accès-à-l'information Principe de précaution Participation du public Planification environnementale Principe pollueur-payeur Lutte contre la pollution Aire protégée Entité non-gouvernementale EIA Procédures judiciaires/procédures administratives Conservation de l'énergie/production de l'énergie Couche d'ozone Changement de climat Recyclage/réemploi Gestion des déchets Responsabilité/indemnisation Infractions/sanctions Mise en application Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, fixe les dispositions spécifiques applicables à la protection de l’environnement en République Gabonaise. La présente loi détermine les principes généraux de la politique nation ale de protection de l'Environnement contribuant à la promotion du développement durable. Ces principes tendent notamment à la préservation et à l'utilisation durable des ressources naturelles ; la lutte contre les pollutions et nuisances; l’amélioration et à la protection du cadre de vie; la promotion de nouvelles valeurs et activités génératrices de revenus liées à la protection de l’environnement; l’harmonisation du développement et à la sauvegarde du milieu naturel.

Texte intégral
Français
Site web
www.documents.clientearth.org; www.legigabon.com

Références - Législation

Abroge

Loi nº 16/93 relative à la protection de l'environnement.

Législation | Gabon | 1993

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX