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Décret n°000542/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant le déversement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et marines.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise n° 10, octobre 2005.
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Eaux usées/déversement Déchets dangereux Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 12 et 35 de la loi n°16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement, réglemente le déversement de certains produits, notamment les huiles et les lubrifiants; le détergents, less effluents d’exploitation agricole, dans les eaux superficielles, souterraines et marines. Les installations et ouvrages susceptibles d’engendrer le déversement de ces produits sont soumis à autorisation ou à déclaration conformément aux textes en vigueur.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 16/93 relative à la protection de l'environnement.

Législation | Gabon | 1993

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX