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Loi-cadre n° 2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Loi-cadre Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Aquaculture Pêche artisanale Biodiversité Autorisation de pêche Transbordement Navire de pêche Haute mer Pêche étrangère Pêche continentale Inspection Zone marine Pêche non-commerciale Transformation/manutention Participation du public Mise en application Infractions/sanctions Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi, composée de cent dix-neuf (119) articles repartis en huit (8) titres déclinés en chapitres et sections, détermine le régime de protection, de gestion, d'utilisation et de mise en valeur des ressources halieutiques dans les eaux sous juridiction béninoise, conformément aux principes généraux suivants: gestion intégrée des ressources ; conservation des ressources halieutiques pour les générations présentes et futures; application des mesures de précaution dans la gestion et le développement des ressources halieutiques; protection des écosystèmes aquatiques dans leur ensemble, y compris les espèces qui ne font pas l'objet d'une exploitation commerciale; préservation la diversité biologique aquatique; utilisation des ressources halieutiques de manière optimale tout en veillant à leur développement durable; tenir compte lors de l'élaboration des mesures de gestion de la pêche de leur impact sur les biens et services que peuvent rendre les écosystèmes aquatiques pour un bénéfice sociétal et environnemental optimal; inscrire la gestion de la pêche en milieu lagunaire et dans les plans d’eau intérieurs dans le cadre de la gestion intégrée des ressources en eau; renforcement des mécanismes de gestion participative en associant notamment les populations au processus de prise de décision en matière de pêche; encourager et promouvoir le développement de l'aquaculture; favoriser l'émergence d'associations professionnelles de pêcheurs et d'aquaculteurs; promouvoir l'émergence de filières porteuses; assurer le contrôle de l'exploitation des ressources halieutiques; renforcer les capacités organisationnelles et institutionnelles du secteur; susciter et promouvoir la valorisation des produits de la pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.legibenin.net

Références - Législation

Abroge

Ordonnance n° 76-49 portant création du Comité national des pêches.

Législation | Bénin | 1976

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance nº 68-38/PR/MTPTPT du 18 juin 1968 portant Code de la marine marchande telle que modifiée par l'ordonnance nº 69-39/PR/MAE du 9 décembre 1969.

Législation | Bénin | 1968

Mot clé: Législation de base, Navigation, Zone marine, Infractions/sanctions, Pêche maritime, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance nº D 73-40 portant organisation de la pêche industrielle au Dahomey.

Législation | Bénin | 1973

Mot clé: Pêche maritime, Législation de base, Navire de pêche, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 65-10 interdisant le chalutage et en général la pratique de toute pêche utilisant des engins trainants à l'intérieur des eaux territoriales du Dahomey.

Législation | Bénin | 1965

Mot clé: Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Autorisation de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance nº 20/PR/MDRC/SP portant réglementation générale de la pêche dans les eaux continentales du Dahomey.

Législation | Bénin | 1966

Mot clé: Pêche continentale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n. 2018-334 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'aquaculture en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2018

Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, EIA, Équipement, Produits de la pêche, Pollution des eaux douces, Mariculture, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2018-335 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d'exercice de la pêche en République du Bénin

Législation | Bénin | 2018

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Pêche continentale, Pêche maritime, Infractions/sanctions, Politique/planification, Développement durable, Utilisation durable, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX