Ordonnance nº 68-38/PR/MTPTPT du 18 juin 1968 portant Code de la marine marchande telle que modifiée par l'ordonnance nº 69-39/PR/MAE du 9 décembre 1969.

Sujet

Pêche, Mer

Mot clé

Législation de base Navigation Zone marine Infractions/sanctions Pêche maritime Mise en application

Aire géographique

Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest

Résumé

Cette ordonnance porte, entre autres, dispositions relatives à la navigation maritime, au statut du navire (naturalisation), au domaine public maritime et aux eaux territoriales, aux activités maritimes (mesures relatives à la pêche maritime et aux conditions de son exercice et de celui des ses activités annexes), au régime disciplinaire et pénal.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi-cadre n° 2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2014

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Pêche artisanale, Biodiversité, Autorisation de pêche, Transbordement, Navire de pêche, Haute mer, Pêche étrangère, Pêche continentale, Inspection, Zone marine, Pêche non-commerciale, Transformation/manutention, Participation du public, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2010-11 du 07 mars 2011 portent code maritime en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2011

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Pêche artisanale, Accès-à-la-justice, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Responsabilité/indemnisation, Plateau continental, Contrat/accord, Cour/tribunaux, Règlement des différends, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gouvernance, Port, Inspection, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Gestion/conservation, Zone marine, Monitorage, Navigation, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Mer territoriale, Transport/dépôt, Transbordement, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX