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Ordonnance n° 76-49 portant création du Comité national des pêches.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance porte institution du Comité national des pêches, chargé de l'élaboration de la politique nationale en matière de pêche et de proposer les programmes de développement des pêches maritimes et continentales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi-cadre n° 2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2014

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Pêche artisanale, Biodiversité, Autorisation de pêche, Transbordement, Navire de pêche, Haute mer, Pêche étrangère, Pêche continentale, Inspection, Zone marine, Pêche non-commerciale, Transformation/manutention, Participation du public, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX