Ordonnance n° 76-49 portant création du Comité national des pêches. Pays/Territoire Bénin Type du document Législation Date 1976 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente ordonnance porte institution du Comité national des pêches, chargé de l'élaboration de la politique nationale en matière de pêche et de proposer les programmes de développement des pêches maritimes et continentales. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Loi-cadre n° 2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin. Législation | Bénin | 2014 Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Pêche artisanale, Biodiversité, Autorisation de pêche, Transbordement, Navire de pêche, Haute mer, Pêche étrangère, Pêche continentale, Inspection, Zone marine, Pêche non-commerciale, Transformation/manutention, Participation du public, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX