Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n. 2018-334 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'aquaculture en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Animaux aquatiques Autorisation/permis EIA Équipement Produits de la pêche Pollution des eaux douces Mariculture Monitorage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Entry into force notes
Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature.
Résumé

Le présent décret a pour objet de définir les conditions et modalités d'exercice de l'aquaculture en application des dispositions des articles 66 et suivants de la loi-cadre n. 2014-19 du 07 aôut 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin. Le présent décret s'applique aux activités de production aquacole, de production et de commercialisation des intrants et semences aquacoles. Les équipements et les installations utilisés dans l'exploitation d'un site aquacole sont conçus de manière à assurer la propreté et la sécurité des lieux nécessaires à la santé et à l'innocuité des organismes aquatiques. L'installation de toute unité d'aquaculture commerciale doit être précédée d'une étude d'impact environnemental. Les équipments et installations en contact avec les organismes aquatiques sont fabriqués en matériaux ne laissant pas diffuser dans l'eau de produits toxiques et sont disposés de manière à fonctionner selon leur usage.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi-cadre n° 2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2014

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Pêche artisanale, Biodiversité, Autorisation de pêche, Transbordement, Navire de pêche, Haute mer, Pêche étrangère, Pêche continentale, Inspection, Zone marine, Pêche non-commerciale, Transformation/manutention, Participation du public, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX