- Implementé par
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Législation |
Colombie
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2002
Mot clé:
Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Approvisionnement en eau, Eau potable, Égouts, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2007
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Approvisionnement en eau, Eau potable, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
1995
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Normes environnementales, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2002
Mot clé:
Institution, Commerce intérieur, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2007
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2011
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2007
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2007
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2007
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2000
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Égouts, Déchets ménagers, Normes, Certification, Institution, Déchets solides, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Entité non-gouvernementale, Normes environnementales, Protection de l’environnement, Approvisionnement en eau, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Ouvrages, Transport/dépôt, Prélèvement d'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2003
Mot clé:
Déchets ménagers, Élimination de déchets, Égouts, Eaux usées/déversement, Royalties/redevances, Entité non-gouvernementale, Gestion des déchets, Approvisionnement en eau, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2003
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Égouts, Déchets ménagers, Normes, Certification, Institution, Déchets solides, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Entité non-gouvernementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Règlement des différends, Normes environnementales, Protection de l’environnement, Approvisionnement en eau, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Ouvrages, Transport/dépôt, Prélèvement d'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2004
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets ménagers, Élimination de déchets, Égouts, Eaux usées/déversement, Entité non-gouvernementale, Institution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Approvisionnement en eau, Eau potable, Transport/dépôt, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2003
Mot clé:
Gaz naturel, Commerce international, Entité non-gouvernementale, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
1996
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets organiques, Transport/dépôt, Pollution du sol/qualité
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2002
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets organiques, Transport/dépôt, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2005
Mot clé:
Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Égouts, Eaux usées/déversement, Normes, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2000
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets ménagers, Élimination de déchets, Égouts, Eaux usées/déversement, Entité non-gouvernementale, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Approvisionnement en eau, Eau potable, Transport/dépôt, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2002
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets ménagers, Élimination de déchets, Égouts, Eaux usées/déversement, Entité non-gouvernementale, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Approvisionnement en eau, Eau potable, Transport/dépôt, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2001
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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1996
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Contrat/accord, Transport/dépôt, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2008
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Contrat/accord, Transport/dépôt, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets organiques, Transport/dépôt, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Responsabilité/indemnisation, Eaux usées/déversement, Égouts, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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1995
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
1999
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
1999
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Accès-à-l'information, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Accès-à-l'information, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets organiques, Transport/dépôt, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Eaux usées/déversement, Égouts, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Responsabilité/indemnisation, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Fonds spécial, Subvention/incitation, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Eau potable, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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1995
Mot clé:
Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Entité non-gouvernementale, Inspection, Participation du public, Gaz naturel, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Élimination de déchets, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau potable, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Radiation, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Énergie renouvelable, Gaz naturel, Minéraux, Concession, Exploration, Exploitation minière, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Gaz naturel, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Gaz naturel, Procédures judiciaires/procédures administratives, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Institution, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2015
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Entité non-gouvernementale, Approvisionnement en eau, Eau potable, Égouts, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2002
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Ouvrages, Fonds spécial, Égouts, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
1996
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Subvention/incitation, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2005
Mot clé:
Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce/industrie/sociétés, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Élimination de déchets, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2010
Mot clé:
Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce/industrie/sociétés, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Élimination de déchets, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2015
Mot clé:
Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce/industrie/sociétés, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Élimination de déchets, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2015
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mesures fiscales et de marché, Développement durable, Émissions, Éco-audit, Normes environnementales, Monitorage, Gestion des zones côtières, Risques, Normes, Protection de l’environnement, Régime foncier, Planification territoriale, Location, Droits de propriété, Terres publiques, Participation du public, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Terrains urbains, Peuples autochtones, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Utilisation durable, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Ouvrages, Égouts, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Institution, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Mesures fiscales et de marché, Commerce/industrie/sociétés, Peuples autochtones, Planification environnementale, Financement, Fonds spécial, Royalties/redevances, Hydrocarbures, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eau potable, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2016
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Eau potable, Déchets ménagers, Entité non-gouvernementale, Égouts, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
|
2014
Mot clé:
Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Égouts, Normes, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2020
Mot clé:
Protection sociale, Approvisionnement en eau, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Eau potable, Règlement des différends, Redevances pour les eaux, Ranch/reproduction en captivité, Parcs nationaux, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2017
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Égouts, Déchets ménagers, Normes, Certification, Institution, Déchets solides, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Entité non-gouvernementale, Normes environnementales, Protection de l’environnement, Approvisionnement en eau, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Ouvrages, Transport/dépôt, Prélèvement d'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2020
Mot clé:
Protection sociale, Approvisionnement en eau, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Hydrocarbures, Gaz naturel, Eau potable, Règlement des différends, Redevances pour les eaux
Source: FAO,
FAOLEX