- Amende
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Législation |
Colombie
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2019
Mot clé:
Développement durable, Équité, Collectivité locale, Gestion communautaire, Petits exploitants/paysans, Terrains agricoles, Éducation, Droits de propriété, Peuples autochtones, Zones humides, Mécanisme de développement propre, Changement de climat, Couche d'ozone, Tourisme, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Traçabilité/traçage du produit, Protection sociale, Alimentation scolaire, Boisement/reboisement, Utilisation durable, Gestion forestière/conservation des forêts, Concession, Contrat/accord, Exploitation minière, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1994
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Eau potable, Égouts, Droit à l'eau, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Entité non-gouvernementale, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Politique/planification, Bioénergie, Changement de climat, Commerce/industrie/sociétés, Bois de chauffe, Fonds spécial, Boisement/reboisement, Sous-produits forestiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1974
(2010)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Protection de l'habitat, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Servitude, Terrains agricoles, Terrains urbains, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Eau à usage industriel, Droit à l'eau, Irrigation, Eaux souterraines, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2020
Mot clé:
Partenariats public-privé (PPP), Commerce/industrie/sociétés, Mesures fiscales et de marché, Accès-à-l'information, Participation du public, Coopérative/organisation de producteurs, Institution, Crédit, Enregistrement, Petits exploitants/paysans, Entité non-gouvernementale, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2020
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Politique/planification, Bioénergie, Bois de chauffe, Gestion forestière/conservation des forêts, Sous-produits forestiers, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX