- Amende
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Législation |
Colombie
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2000
Mot clé:
Fonds spécial, Protection sociale, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1997
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Irrigation, Eau de pluie, Eaux superficielles, Politique/planification, Eaux souterraines, Subvention/incitation, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1993
Mot clé:
Développement agricole, Subvention/incitation, Crédit, Institution, Risques, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1994
(2014)
Mot clé:
Genre, Institution, Réforme agraire, Développement agricole, Subvention/incitation, Crédit, Régime foncier, Héritage, Petits exploitants/paysans, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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1997
Mot clé:
Planification territoriale, Expropriation, Terrains urbains, Subvention/incitation, Terres publiques, Régime foncier, Risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Érosion
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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1994
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Eau potable, Égouts, Droit à l'eau, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
Colombie
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2004
Mot clé:
Planification territoriale, Évaluation foncière, Procédures judiciaires/procédures administratives, Terrains urbains, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2003
Mot clé:
Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2003
Mot clé:
Développement agricole, Subvention/incitation, Crédit, Fonds spécial, Institution, Risques
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2003
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Entité non-gouvernementale, Transport/dépôt, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2003
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Entité non-gouvernementale, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2003
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2003
Mot clé:
Gaz naturel, Commerce international, Entité non-gouvernementale, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2005
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Gaz naturel, Hydrocarbures, Certification, Commerce intérieur, Commerce international, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2004
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Entité non-gouvernementale, Transport/dépôt, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2003
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Gaz naturel, Production d'énergie hydroélectrique
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Radiation, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Énergie renouvelable, Gaz naturel, Minéraux, Concession, Exploration, Exploitation minière, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Colombie
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2011
Mot clé:
Développement agricole, Politique/planification, Institution, Partenariats public-privé (PPP), Coopérative/organisation de producteurs, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Genre, Peuples autochtones, Catastrophe, Changement de climat, Développement durable, Terrains agricoles, Crédit, Sécurité alimentaire, Nutrition, Alimentation scolaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Santé publique, Régime foncier, Approvisionnement en eau, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Colombie
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2007
Mot clé:
Développement agricole, Politique/planification, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
- Abrogé par
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Législation |
Colombie
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2019
Mot clé:
Développement durable, Équité, Collectivité locale, Gestion communautaire, Petits exploitants/paysans, Terrains agricoles, Éducation, Droits de propriété, Peuples autochtones, Zones humides, Mécanisme de développement propre, Changement de climat, Couche d'ozone, Tourisme, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Traçabilité/traçage du produit, Protection sociale, Alimentation scolaire, Boisement/reboisement, Utilisation durable, Gestion forestière/conservation des forêts, Concession, Contrat/accord, Exploitation minière, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX