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Resolución Nº 245 - Solución de los conflictos entre las empresas de servicios públicos de acueducto, alcantarillado y aseo.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 45.187, 14 de mayo de 2003.
Sujet
Déchets et substances dangereuses, Eau
Mot clé
Gestion des déchets Élimination de déchets Égouts Déchets ménagers Normes Certification Institution Déchets solides Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Entité non-gouvernementale Procédures judiciaires/procédures administratives Règlement des différends Normes environnementales Protection de l’environnement Approvisionnement en eau Eau potable Normes de qualité de l'eau Ouvrages Transport/dépôt Prélèvement d'eau Pollution des eaux douces
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Resolución tiene como objeto principal precisar las normas que se aplicarán para resolver, a petición de cualquiera de las partes, los conflictos a que se refiere la Ley Nº 142 de 1994.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 142 - Régimen de los servicios públicos domiciliarios.

Législation | Colombie | 1994

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Eau potable, Égouts, Droit à l'eau, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX