Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Decreto Nº 302 - Reglamenta la prestación de los servicios públicos domiciliarios de acueducto y alcantarillado.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 43.915, 29 de febrero de 2000.
Sujet
Déchets et substances dangereuses, Eau
Mot clé
Gestion des déchets Déchets ménagers Élimination de déchets Égouts Eaux usées/déversement Entité non-gouvernementale Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Approvisionnement en eau Eau potable Transport/dépôt Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto reglamenta la Ley Nº 142 de 1994 en materia de prestación de los servicios públicos domiciliarios de acueducto y alcantarillado y contiene el conjunto de normas que regulan las relaciones que se generan entre la entidad prestadora de los servicios públicos de acueducto y alcantarillado y los suscriptores y usuarios, actuales y potenciales, del mismo.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 142 - Régimen de los servicios públicos domiciliarios.

Législation | Colombie | 1994

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Eau potable, Égouts, Droit à l'eau, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Decreto Nº 229 - Modifica el Decreto Nº 302, que reglamenta la prestación de los servicios públicos domiciliarios de acueducto y alcantarillado.

Législation | Colombie | 2002

Mot clé: Gestion des déchets, Déchets ménagers, Élimination de déchets, Égouts, Eaux usées/déversement, Entité non-gouvernementale, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Approvisionnement en eau, Eau potable, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 3.050 - Condiciones para el trámite de las solicitudes de viabilidad y disponibilidad de los servicios públicos domiciliarios de acueducto y alcantarillado.

Législation | Colombie | 2013

Mot clé: Gestion des déchets, Déchets ménagers, Élimination de déchets, Égouts, Eaux usées/déversement, Approvisionnement en eau, Eau potable, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 1077 - Decreto Único Reglamentario del Sector Vivienda, Ciudad y Territorio.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mesures fiscales et de marché, Développement durable, Émissions, Éco-audit, Normes environnementales, Monitorage, Gestion des zones côtières, Risques, Normes, Protection de l’environnement, Régime foncier, Planification territoriale, Location, Droits de propriété, Terres publiques, Participation du public, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Terrains urbains, Peuples autochtones, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Utilisation durable, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Ouvrages, Égouts, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX