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Decreto Nº 1.287 - Criterios para el uso de los biosólidos generados en plantas de tratamiento de aguas residuales municipales.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 49.208, 10 de julio de 2014.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Gestion des déchets Déchets ménagers Déchets organiques Transport/dépôt Pollution du sol/qualité Déchets solides Prévention des déchets Recyclage/réemploi Responsabilité/indemnisation Eaux usées/déversement Égouts Élimination de déchets Déchets non-ménagers Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto tiene por objeto establecer los criterios para el uso de los biosólidos producidos a partir de los lodos generados en las plantas de tratamiento de aguas residuales municipales, y se aplica a todas las personas prestadoras del servicio público domiciliario de alcantarillado en el componente de tratamiento de aguas residuales municipales como productores de biosólidos así como a los distribuidores y a los usuarios de los mismos.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 142 - Régimen de los servicios públicos domiciliarios.

Législation | Colombie | 1994

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Eau potable, Égouts, Droit à l'eau, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Decreto Nº 1077 - Decreto Único Reglamentario del Sector Vivienda, Ciudad y Territorio.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mesures fiscales et de marché, Développement durable, Émissions, Éco-audit, Normes environnementales, Monitorage, Gestion des zones côtières, Risques, Normes, Protection de l’environnement, Régime foncier, Planification territoriale, Location, Droits de propriété, Terres publiques, Participation du public, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Terrains urbains, Peuples autochtones, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Utilisation durable, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Ouvrages, Égouts, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX