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Résultats de la recherche » Législation

Décret relatif à la politique intégrée de l'eau.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer, Eau
Mot clé
Pollution de la mer Patrimoine culturel Lutte contre la pollution Législation de base Politique/planification Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eaux souterraines Normes de qualité de l'eau Zone de conservation des eaux Substances dangereuses Gestion des resources en eau douce Classement/déclassement Mise en application Bassin/captage/bassin versant Gestion intégrée Utilisation durable Eaux continentales
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret est relatif à la politique intégrée de l’eau. Il s'applique aux systèmes d'eau situés dans la Région flamande. La politique intégrée de l'eau est la politique orientée sur le développement coordonné et intégré, la gestion et la restauration de systèmes d'eau afin d'atteindre les conditions connexes nécessaires à conserver ce système d'eau en tant que tel, et en vue de l'utilisation polyvalente, compte tenu des besoins des générations actuelles et futures. Le texte comprend 78 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions préliminaires (I); Objet, objectifs et principes (II); Instruments généraux de la politique intégrée de l'eau (III); La classification géographique des systèmes d'eau (IV); L'organisation de la politique intégrée de l'eau (V); Préparation et suivi de la politique intégrée de l'eau (VI); Obligations particulières relatives aux districts hydrographiques (VII); Dispostions finales (VIII). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for Community action in the field of water policy.

Législation | Union européenne | 2000 (2014)

Mot clé: Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Commerce intérieur, Mécanisme de développement propre, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relative à la politique intégrée de l'eau.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant adaptation du programme de réduction visant à réduire la pollution par des substances dangereuses, prévu à l'article 2.3.6.1., paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.

Législation | Belgique | 2005 (2009)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Institution, Classement/déclassement, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Développement durable, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant reconfirmation des Programmes de réduction des substances dangereuses.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Décret ratifiant la coordination de la réglementation relative à l’eau dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l’eau, et abrogeant la réglementation coordonnée.

Législation | Belgique | 2018

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX