Décret relatif à la politique intégrée de l'eau. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2003 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Mer, Eau Mot clé Pollution de la mer Patrimoine culturel Lutte contre la pollution Législation de base Politique/planification Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eaux souterraines Normes de qualité de l'eau Zone de conservation des eaux Substances dangereuses Gestion des resources en eau douce Classement/déclassement Mise en application Bassin/captage/bassin versant Gestion intégrée Utilisation durable Eaux continentales Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret est relatif à la politique intégrée de l’eau. Il s'applique aux systèmes d'eau situés dans la Région flamande. La politique intégrée de l'eau est la politique orientée sur le développement coordonné et intégré, la gestion et la restauration de systèmes d'eau afin d'atteindre les conditions connexes nécessaires à conserver ce système d'eau en tant que tel, et en vue de l'utilisation polyvalente, compte tenu des besoins des générations actuelles et futures. Le texte comprend 78 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions préliminaires (I); Objet, objectifs et principes (II); Instruments généraux de la politique intégrée de l'eau (III); La classification géographique des systèmes d'eau (IV); L'organisation de la politique intégrée de l'eau (V); Préparation et suivi de la politique intégrée de l'eau (VI); Obligations particulières relatives aux districts hydrographiques (VII); Dispostions finales (VIII). Quatre annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for Community action in the field of water policy. Législation | Union européenne | 2000 (2014) Mot clé: Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Commerce intérieur, Mécanisme de développement propre, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relative à la politique intégrée de l'eau. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel portant adaptation du programme de réduction visant à réduire la pollution par des substances dangereuses, prévu à l'article 2.3.6.1., paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau. Législation | Belgique | 2005 (2009) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Institution, Classement/déclassement, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Développement durable, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel portant reconfirmation des Programmes de réduction des substances dangereuses. Législation | Belgique | 2012 Mot clé: Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Décret ratifiant la coordination de la réglementation relative à l’eau dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l’eau, et abrogeant la réglementation coordonnée. Législation | Belgique | 2018 Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Développement durable Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX