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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2005 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Institution Classement/déclassement Eaux souterraines Bassin/captage/bassin versant Développement durable Eaux continentales
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte sur la réglementation de la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau. Le chapitre II de l’arrêté susvisé réglemente la classification géographique des systèmes d'eau. Ce chapitre considère les zones hydrographiques et les districts de zones hydrographiques, les bassins et les sous-bassins. Le chapitre III discipline l’organisation de la politique intégrée de l'eau chargeant le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique de l'Eau dans ses attributions de la coordination et de l'organisation de la planification de la politique intégrée de l'eau. L’article 6 liste les tâches de la Commission de Coordination de la Politique intégrée de l'eau. Entre autres, la Commission est chargée de la préparation de la note politique de l'eau et ses révisions; la préparation au niveau de la Région flamande de la rédaction des plans de gestion des bassins hydrauliques et leur révision; l'organisation de l'enquête publique relative aux documents du décret; et, enfin, la préparation de la méthodologie et des directives des plans de gestion de l'eau. Le texte comprend 25 articles répartis en 5 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à la politique intégrée de l'eau.

Législation | Belgique | 2003 (2013)

Mot clé: Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Législation de base, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Mise en application, Bassin/captage/bassin versant, Gestion intégrée, Utilisation durable, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Classement/déclassement, Institution

Source: FAO, FAOLEX