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Décret ratifiant la coordination de la réglementation relative à l’eau dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l’eau, et abrogeant la réglementation coordonnée.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Lutte contre la pollution Gestion des resources en eau douce Pollution des eaux douces Développement durable
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Résumé

Le présent décret ratifie la coordination de la réglementation relative à l’eau dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l’eau. La coordination de la réglementation relative à l’eau, reprise en annexe à l’arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 portant coordination de la réglementation relative à l’eau et modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l’environnement, le Code flamand de l’Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et le décret du 24 février 2017 relatif à l’expropriation d’utilité publique, telle que visée à l’article 1er dudit arrêté, est ratifiée. L’annexe au même décret, insérée par le décret du 19 décembre 1997 et remplacée par le décret du 30 juin 2017, est abrogée. Arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 portant coordination de la réglementation relative à l’eau et modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l’environnement, le Code flamand de l’Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et le décret du 24 février 2017 relatif à l’expropriation d’utilité publique - Annexe à l’arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 - Tableau de concordance ancienne réglementation - Code de l’Eau - Tableau de concordance Code de l’Eau - Ancienne réglementation

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à la politique intégrée de l'eau.

Législation | Belgique | 2003 (2013)

Mot clé: Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Législation de base, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Mise en application, Bassin/captage/bassin versant, Gestion intégrée, Utilisation durable, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX