Arrêté ministériel portant reconfirmation des Programmes de réduction des substances dangereuses. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux superficielles Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Substances dangereuses Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le present arrêté consiste en un unique article que récite comme suit: “Le Programme de réduction fixé dans l'arrêté ministériel du 23 octobre 2005 portant approbation du Programme de réduction des substances dangereuses 2005, est prolongé jusqu'à ce que la révision du plan de gestion de bassin hydrographique, prévue à l'article 34 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, soit fixée par le Gouvernement flamand.” Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret relatif à la politique intégrée de l'eau. Législation | Belgique | 2003 (2013) Mot clé: Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Législation de base, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Mise en application, Bassin/captage/bassin versant, Gestion intégrée, Utilisation durable, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX