Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eaux souterraines Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau. Notamment, on remplace, entre autres, l’article 22 établissant que le gouvernement flamand prend les initiatives appropriées visant l'établissement d'un plan de gestion du bassin hydrographique dans les délais par les autorités compétents pour les districts internationaux des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse pour la totalité du district de bassin hydrographique, et visant l'évaluation et la révision du plan conformément aux délais. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Décret relatif à la politique intégrée de l'eau. Législation | Belgique | 2003 (2013) Mot clé: Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Législation de base, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Mise en application, Bassin/captage/bassin versant, Gestion intégrée, Utilisation durable, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX