Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel portant adaptation du programme de réduction visant à réduire la pollution par des substances dangereuses, prévu à l'article 2.3.6.1., paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Eau, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Lutte contre la pollution Substances dangereuses Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Normes de qualité de l'eau
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit que le Programme de réduction arrêté en exécution de l'article 7 de la Directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté, est confirmé comme programme de réduction et ce jusqu'au 19 septembre 2005 au plus tard, en exécution de l'article 2.3.6.1., paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. En outre la "Vlaamse Milieumaatschappij" devra présenter un programme actualisé au plus tard avant le 19 juin 2005. La "Vlaamse Milieumaatschappij" se basera à cet effet sur les documents et résultats visés aux articles 32, paragraphe 2 et 61 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrale de l'eau. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à la politique intégrée de l'eau.

Législation | Belgique | 2003 (2013)

Mot clé: Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Législation de base, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Mise en application, Bassin/captage/bassin versant, Gestion intégrée, Utilisation durable, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 76/464/EEC on pollution caused by certain dangerous substances discharged into the aquatic environment of the Community.

Législation | Union européenne | 1976

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX