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Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relative à la politique intégrée de l'eau.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eaux souterraines Normes de qualité de l'eau Zone de conservation des eaux Eaux usées/déversement Substances dangereuses Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif aux obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relative à la politique intégrée de l'eau. Le texte comprend 6 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques: analyses et évaluations (II); Disposition d'exécution (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à la politique intégrée de l'eau.

Législation | Belgique | 2003 (2013)

Mot clé: Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Législation de base, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Classement/déclassement, Mise en application, Bassin/captage/bassin versant, Gestion intégrée, Utilisation durable, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for Community action in the field of water policy.

Législation | Union européenne | 2000 (2014)

Mot clé: Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX