- Implemente
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Législation |
Cameroun
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1994
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cameroun
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2003
Mot clé:
Législation de base, Protection des végétaux, Pesticides, Commerce international, Quarantaine, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Parasites/maladies, Certification, Inspection, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cameroun
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1996
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Fonds spécial, EIA, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Désertification, Préservation de l'écosystème, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Participation du public, Accès-à-l'information, Institution, Risques, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Pesticides, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cameroun
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1998
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Pollution des eaux douces, Inspection, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Droit à l'eau, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cameroun
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1989
Mot clé:
Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cameroun
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1998
Mot clé:
Autorisation/permis, Classement/déclassement, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cameroun
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2004
Mot clé:
Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cameroun
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2011
Mot clé:
Protection du consommateur, Emballage/étiquetage, Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Infractions/sanctions, Nutrition, Normes, Eaux usées/déversement, Eau potable, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX