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Décret n°2012/2809/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Recyclage/réemploi Transformation/manutention Transport/dépôt Déchets ménagers Déchets non-ménagers Déchets dangereux Déchets organiques Lutte contre la pollution Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions de tri, de collecte, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets. Les dispositions du présent décret s’appliquent aux catégories de déchets suivants, ainsi qu’à ceux des annexes : déchets ménagers et assimilés ; déchets industriels, commerciaux et artisanaux ; déchets hospitaliers (médicaux et pharmaceutiques) ; déchets inertes ; et déchets agricoles. Sont exclus du champ d’application du présent décret : les déchets radioactifs, les épaves des navires et toutes autres épaves maritimes, les effluents gazeux ainsi que les rejets, dépôts directs ou indirects dans une eau superficielle ou une nappe phréatique excepté les rejets qui sont contenus dans des récipients fermés, régis par les textes particuliers.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2003/03 portant protection phytosanitaire.

Législation | Cameroun | 2003

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Pesticides, Commerce international, Quarantaine, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Parasites/maladies, Certification, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 96-12 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement.

Législation | Cameroun | 1996

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Fonds spécial, EIA, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Désertification, Préservation de l'écosystème, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Participation du public, Accès-à-l'information, Institution, Risques, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Pesticides, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 98-005 portant régime de l'eau.

Législation | Cameroun | 1998

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Pollution des eaux douces, Inspection, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Droit à l'eau, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 89-27 portant sur les déchets toxiques et dangereux.

Législation | Cameroun | 1989

Mot clé: Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Loi N°98/015 du 14 juillet 1998 relatif aux établissements classes dangereux, insalubres ou incommodes.

Législation | Cameroun | 1998

Mot clé: Autorisation/permis, Classement/déclassement, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2004-018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes.

Législation | Cameroun | 2004

Mot clé: Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX

Loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun.

Législation | Cameroun | 2011

Mot clé: Protection du consommateur, Emballage/étiquetage, Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Infractions/sanctions, Nutrition, Normes, Eaux usées/déversement, Eau potable, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX