Loi nº 89-27 portant sur les déchets toxiques et dangereux. Pays/Territoire Cameroun Type du document Législation Date 1989 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Déchets dangereux Mouvement transfrontière des déchets Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé La présente loi porte interdiction de l'introduction, la production, le stockage, la détention, le transport, le transit et le déversement sur le territoire national des déchets toxiques et/ou dangereux sous toutes leurs formes. Texte intégral Français Site web minepded.gov.cm Références - Législation Implementé par Décret n°2012/2809/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets Législation | Cameroun | 2012 Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Déchets organiques, Lutte contre la pollution, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Arrêté n°001/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions d’obtention d’un permis environnemental en matière de gestion des déchets Législation | Cameroun | 2012 Mot clé: Gestion des déchets, Autorisation/permis, Questions de procédures, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Élimination de déchets Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi nº 96-12 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement. Législation | Cameroun | 1996 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Fonds spécial, EIA, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Désertification, Préservation de l'écosystème, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Participation du public, Accès-à-l'information, Institution, Risques, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Pesticides, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX