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Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 2004-018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Pêche, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Collectivité locale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi fixe les règles applicables aux communes, collectivités territoriales décentralisées de base, créées par décret du président de la République, conformément aux dispositions de la loi d'orientation de la décentralisation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret 2015-0147 du 18 février 2015 portant incorporation au domaine privé de la Commune d’Ambam, d'une portion de forêt de 45 895 hectares, dénommée «Forêt Communale d'Ambam».

Législation | Cameroun | 2015

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Collectivité locale, Droit d'accès, Sous-produits forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2010-2576-PM du 17 septembre 2010 portant incorporation aux domaines privés des Communes d’Akom II et d’Efoulan d’une portion de foret de 17. 226, dénommée «Forêt Communale d’Akom II et d’Efoulan».

Législation | Cameroun | 2010

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Collectivité locale, Droit d'accès, Sous-produits forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2015-0832-PM du 17 avril 2015 portant incorporation au domaine privé de la Commune de Bengbnis d’une portion de foret de 27 798 hectares (ha) dénommée «Forêt Communale de Bengbis».

Législation | Cameroun | 2015

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Collectivité locale, Droit d'accès, Sous-produits forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2015-0994 du 29 avril 2015 portant incorporation aux domaines privés des Communes d'Ebolowa l, d'Ebolowa Il et d'Akom Il, d'une portion de forêt de 33 368 hectares, dénommée «Forêt Communale d'Ebolowa l, d'Ebolowa Il et d'Akom Il».

Législation | Cameroun | 2015

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Collectivité locale, Droit d'accès, Sous-produits forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2010-2578-PM du 17 septembre 2010 portant incorporation au domaine privé de la Commune rurale de Dzeng d'une portion de forêt de 21.212 hectares (ha) dénommée « Forêt Communale de Dzeng».

Législation | Cameroun | 2010

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Collectivité locale, Droit d'accès, Sous-produits forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2010-3837 PM du 31 décembre 2010 portant incorporation aux domaines privés des Communes de Messamena et de Mindourou d'une portion de forêt de 36 507,5 hectares (ha) dénommée « Forêt Communale de Messamena et de Mindourou», située dans le département de Haut-Nyong.

Législation | Cameroun | 2010

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Collectivité locale, Droit d'accès, Sous-produits forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2002-1070-PM du 19 juin 2002 portant incorporation au domaine privé de la Commune rurale de Djoum d'une portion de forêt de 15 270 hectares (ha) dénommée « Forêt Communale de Djoum ».

Législation | Cameroun | 2002

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Collectivité locale, Droit d'accès, Sous-produits forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2014-3591-PM du 12 novembre 2014 portant incorporation au domaine privé de la Commune de Doumaintang d'une portion de forêt de 34 718 hectares dénommée « Forêt Communale de Doumaintang».

Législation | Cameroun | 2014

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Collectivité locale, Droit d'accès, Sous-produits forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2001-0386 du 13 juin 2001 portant incorporation au domaine privé de la Commune rurale de Dimako, d'une portion de forêt de 16 240 hectares, dénommée «Forêt Communale de Dimako».

Législation | Cameroun | 2001

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Collectivité locale, Droit d'accès, Sous-produits forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2006-1899 du 04 octobre 2006 portant incorporation au domaine privé de la Commune rurale de Messondo, d'une portion de forêt de 16 864 hectares (ha), dénommée «Forêt Communale de Messondo».

Législation | Cameroun | 2006

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Collectivité locale, Droit d'accès, Sous-produits forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2006-1800 PM du 04 octobre 2006 portant incorporation au domaines privé de la Commune rurale de Gari-gombo d'une portion de forêt de 34 199 hectares (ha) dénommée « Forêt Communale de Gari-gombo», située dans le département de Boumba et Ngoko-Est.

Législation | Cameroun | 2006

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Collectivité locale, Droit d'accès, Sous-produits forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2013-7570 PM du 12 août 2013 portant incorporation aux domaines privés des Communes de Nyanon, Ngambé et de Ndom, d'une portion de forêt de 20 395 hectares (ha) ha dénommée «Forêt Communale de Nyanon, Ngambé et de Ndom».

Législation | Cameroun | 2013

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Collectivité locale, Droit d'accès, Sous-produits forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2015-2642 PM du 28 juillet 2015 portant incorporation aux domaines privés des Communes de Mengong et de Biwong-Bulu, d'une portion de forêt de 19 386 hectares (ha) ha dénommée «Forêt Communale de Mengong et de Biwong-Bulu».

Législation | Cameroun | 2015

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Collectivité locale, Droit d'accès, Sous-produits forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2010-1742 PM du 08 juin 2010 portant incorporation au domaine privé de la Commune de LOMIE, d'une parcelle du domaine forestier national située dans le département du Haut-Nyong.

Législation | Cameroun | 2010

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Collectivité locale, Droit d'accès, Sous-produits forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2014-2382 PM du 27 août 2014 portant incorporation au domaine privé de la Commune de Ngoyla, d'une portion de forêt de 35 890 hectares (ha) dénommée «Forêt Communale de Ngoyla»

Législation | Cameroun | 2014

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Collectivité locale, Droit d'accès, Sous-produits forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2014-0031 PM du 31 janvier 2014 portant incorporation au domaine privé de la Commune d’Oveng, d'une portion de forêt de 14 671,04 hectares (ha) dénommée «Forêt Communale d’Oveng».

Législation | Cameroun | 2014

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Collectivité locale, Droit d'accès, Sous-produits forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2005-1478 PM du 11 mai 2005 portant incorporation au domaine privé de la Commune rurale de Yokadouma, d'une portion de forêt de 14 671,04 hectares (ha) dénommée «Forêt Communale de Yokadouma».

Législation | Cameroun | 2005

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Collectivité locale, Droit d'accès, Sous-produits forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°0878/MINFOF/MINCOMMERCE du 26 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du marché intérieur du bois « MIB » au Cameroun

Législation | Cameroun | 2010

Mot clé: Bois, Commerce intérieur, Commerce/industrie/sociétés, Questions de procédures, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2012/2809/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets

Législation | Cameroun | 2012

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Déchets organiques, Lutte contre la pollution, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°001/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions d’obtention d’un permis environnemental en matière de gestion des déchets

Législation | Cameroun | 2012

Mot clé: Gestion des déchets, Autorisation/permis, Questions de procédures, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées.

Législation | Cameroun | 2019

Mot clé: Collectivité locale, Institution, Planification environnementale, Développement agricole, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion et conservation des pêches, Gestion des déchets, Pauvreté, Gouvernance, Planification territoriale, Approvisionnement en eau, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX