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Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 2003/03 portant protection phytosanitaire.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Législation de base Protection des végétaux Pesticides Commerce international Quarantaine Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Parasites/maladies Certification Inspection Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi fixe les principes et les règles régissant la protection phytosanitaire au Cameroun. La protection phytosanitaire se fait à travers: l'élaboration, l'adoption et I’adaptation des normes en la matière; - la prévention et la lutte contre les ennemis des végétaux et des produits végétaux; - l'utilisation des produits phytosanitaires sans danger pour la santé humaine, animale et pour l'environnement; - la diffusion et la vulgarisation des techniques appropriées à la protection phytosanitaire; - le contrôle de l'importation et de l'exportation des produits phytosanitaires, des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés pouvant entraîner la dissémination des ennemis des végétaux; - le contrôle, sur le territoire national, des produits phytosanitaires, des végétaux et des produits végétaux pouvant servir de vecteurs aux organismes nuisibles.

Texte intégral
Français
Site web
www.spm.gov.cm

Références - Législation

Abroge

Loi n° 90/013 portant protection phytosanitaire.

Législation | Cameroun | 1990

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Pesticides, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté 003/06/A/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV/SQV du 03 avril 2006 fixant les modalités de traitement et d’estampillage des matériaux d’emballage et des emballages à base de bois destinés au commerce international.

Législation | Cameroun | 2006

Mot clé: Protection des végétaux, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2005/0769/PM portant organisation du Conseil National Phytosanitaire.

Législation | Cameroun | 2005

Mot clé: Institution, Protection des végétaux, Pesticides, Commerce international, Certification, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Agents de lutte biologique, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°0274/MINADER/CAB DU 19 Mars 2013 portant homologation des imprimés des certificats phytosanitaires et fixant les modalités de leur délivrance

Législation | Cameroun | 2013

Mot clé: Protection des végétaux, Commerce international, Certification, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2012/2809/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets

Législation | Cameroun | 2012

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Déchets organiques, Lutte contre la pollution, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°001/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions d’obtention d’un permis environnemental en matière de gestion des déchets

Législation | Cameroun | 2012

Mot clé: Gestion des déchets, Autorisation/permis, Questions de procédures, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX