Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1991 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Subvention/incitation Forêt privée Boisement/reboisement Service forestier/agents forestiers Entité non-gouvernementale Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte la réglementation relative à l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés. Le texte est formé par 28 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Subvention pour boisement et reboisement (II); Subvention pour l'ouverture (III); Subvention pour les groupements forestiers (IV). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret forestier.

Législation | Belgique | 1990 (1998)

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Boisement/reboisement, Défrichement, Forêt privée, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Forêt publique, Forêt récréative, Recherche, Aire protégée, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Subvention/incitation, Forêt privée, Boisement/reboisement, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX