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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement et du reboisement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Boisement/reboisement Subvention/incitation Agro-foresterie Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution le Décret forestier du 13 juin 1990, le Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales. Notamment, l’article 2 établit que dans les limites des crédits budgétaires, les subventions sont octroyées pour l'aménagement d'un boisement ou d'un reboisement. L'aménagement d'un boisement ou d'un reboisement peut être réalisé par des plantations ou par une régénération naturelle. Le texte comprend 24 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (1); Dispositions générales (2); Dispositions modificatives (3); Dispositions finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret forestier.

Législation | Belgique | 1990 (1998)

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Boisement/reboisement, Défrichement, Forêt privée, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Forêt publique, Forêt récréative, Recherche, Aire protégée, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation (EU) No. 1305/2013 of the European Parliament and of the Council on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and repealing Council Regulation (EC) No. 1698/2005.

Législation | Union européenne | 2013

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Aires défavorisées, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Fonds spécial, Politique/planification, Renforcement des capacités, Genre, Développement durable, Utilisation durable, Jeunesse, Zone de montagne, Changement de climat, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Commission Regulation (EU) No. 702/2014 declaring certain categories of aid in the agricultural and forestry sectors and in rural areas compatible with the internal market in application of Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Législation | Union européenne | 2014

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Recherche, Agro-foresterie, Risques, Changement de climat, Responsabilité/indemnisation, Patrimoine culturel, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX