Décret modifiant le décret forestier du 13 juin 1990, modifié par les décrets des 18 mai 1999, 7 décembre 2007 et 30 avril 2009. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Boisement/reboisement Défrichement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent décret entre en vigueur le 3 juillet 2013. Résumé Le présent décret modifie le décret forestier du 13 juin 1990. Notamment, des modifications mineures sont ajoutées aux articles 89 et 99. Le texte comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Décret forestier. Législation | Belgique | 1990 (1998) Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Boisement/reboisement, Défrichement, Forêt privée, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Forêt publique, Forêt récréative, Recherche, Aire protégée, Institution Source: FAO, FAOLEX