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Résultats de la recherche » Législation

Dahir n° 1-06-153 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 5480, 7 décembre 2006.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Législation de base Élimination de déchets Gestion des déchets Recyclage/réemploi Déchets non-ménagers Prévention des déchets Mouvement transfrontière des déchets Déchets ménagers Déchets dangereux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi a pour objet de prévenir et de protéger la santé de l'homme, la faune, la flore, les eaux, l'air, le sol, les écosystèmes, les sites et paysages et l'environnement en général contre les effets nocifs des déchets. A cet effet, elle vise: la prévention de la nocivité des déchets et la réduction de leur production; l'organisation de la collecte, du transport, du stockage, du traitement des déchets et de leur élimination de façon écologiquement rationnelle; la valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou toute autre opération visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie; la planification nationale, régionale et locale en matière de gestion et d'élimination des déchets; l'information du public sur les effets nocifs des déchets, sur la santé publique et l'environnement ainsi que sur les mesures de prévention ou de compensation de leurs effets préjudiciables; la mise en place d'un système de contrôle et de répression des infractions commises dans ce domaine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2-07-253 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets ménagers, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2- 09-284 fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées.

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets dangereux, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-09-139 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques.

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-09-538 fixant les modalités d'élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-09-85 relatif à la colecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées.

Législation | Maroc | 2011

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-09-683 fixant les modalités d'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes, et la procédure d'organisation de l'enquête publique afférente à ce plan.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-09-285 fixant les modalités d'élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la procedure d'organisation de l'enquête publique afférente à ce plan.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX