Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2-07-253 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 5654, 7 août 2008.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Recyclage/réemploi Déchets non-ménagers Prévention des déchets Mouvement transfrontière des déchets Déchets ménagers Déchets dangereux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

En application de la loi n° 28-00 sur la gestion des déchets, le présente décret porte classification des déchets et fixe la liste des déchets dangereux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir n° 1-06-153 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets ménagers, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX