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Dahir n° 1-06-153 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.

Country/Territory
Morocco
Document type
Legislation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel n° 5480, 7 décembre 2006.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Basic legislation Waste disposal Waste management Recycling/reuse Waste non-domestic sources Waste prevention Transboundary movement of waste Waste domestic sources Hazardous waste
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

La présente loi a pour objet de prévenir et de protéger la santé de l'homme, la faune, la flore, les eaux, l'air, le sol, les écosystèmes, les sites et paysages et l'environnement en général contre les effets nocifs des déchets. A cet effet, elle vise: la prévention de la nocivité des déchets et la réduction de leur production; l'organisation de la collecte, du transport, du stockage, du traitement des déchets et de leur élimination de façon écologiquement rationnelle; la valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou toute autre opération visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie; la planification nationale, régionale et locale en matière de gestion et d'élimination des déchets; l'information du public sur les effets nocifs des déchets, sur la santé publique et l'environnement ainsi que sur les mesures de prévention ou de compensation de leurs effets préjudiciables; la mise en place d'un système de contrôle et de répression des infractions commises dans ce domaine.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 2-07-253 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux.

Legislation | Morocco | 2008

Keyword: Waste disposal, Waste management, Recycling/reuse, Waste non-domestic sources, Waste prevention, Transboundary movement of waste, Waste domestic sources, Hazardous waste

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2- 09-284 fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées.

Legislation | Morocco | 2009

Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste prevention, Hazardous waste, Waste domestic sources, Waste non-domestic sources

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-09-139 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques.

Legislation | Morocco | 2009

Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Waste prevention, Hazardous waste

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-09-538 fixant les modalités d'élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux.

Legislation | Morocco | 2010

Keyword: Waste disposal, Waste management, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-09-85 relatif à la colecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées.

Legislation | Morocco | 2011

Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Waste prevention, Hazardous waste

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-09-683 fixant les modalités d'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes, et la procédure d'organisation de l'enquête publique afférente à ce plan.

Legislation | Morocco | 2010

Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-09-285 fixant les modalités d'élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la procedure d'organisation de l'enquête publique afférente à ce plan.

Legislation | Morocco | 2010

Keyword: Waste disposal, Waste domestic sources, Waste management

Source: FAO, FAOLEX