Dahir n° 1-06-153 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Country/Territory Morocco Document type Legislation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Basic legislation Waste disposal Waste management Recycling/reuse Waste non-domestic sources Waste prevention Transboundary movement of waste Waste domestic sources Hazardous waste Geographical area Africa, Northern Africa Abstract La présente loi a pour objet de prévenir et de protéger la santé de l'homme, la faune, la flore, les eaux, l'air, le sol, les écosystèmes, les sites et paysages et l'environnement en général contre les effets nocifs des déchets. A cet effet, elle vise: la prévention de la nocivité des déchets et la réduction de leur production; l'organisation de la collecte, du transport, du stockage, du traitement des déchets et de leur élimination de façon écologiquement rationnelle; la valorisation des déchet Full text French References - Legislation Implemented by Décret n° 2-09-85 relatif à la colecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées. Legislation | Morocco | 2011 Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Waste prevention, Hazardous waste Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2-09-538 fixant les modalités d'élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux. Legislation | Morocco | 2010 Keyword: Waste disposal, Waste management, Institution Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2-07-253 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux. Legislation | Morocco | 2008 Keyword: Waste disposal, Waste management, Recycling/reuse, Waste non-domestic sources, Waste prevention, Transboundary movement of waste, Waste domestic sources, Hazardous waste Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2-09-139 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques. Legislation | Morocco | 2009 Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Waste prevention, Hazardous waste Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2-09-285 fixant les modalités d'élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la procedure d'organisation de l'enquête publique afférente à ce plan. Legislation | Morocco | 2010 Keyword: Waste disposal, Waste domestic sources, Waste management Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2-09-683 fixant les modalités d'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes, et la procédure d'organisation de l'enquête publique afférente à ce plan. Legislation | Morocco | 2010 Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources Source: FAO, FAOLEX