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Décret n° 2-09-538 fixant les modalités d'élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 5830, 14 avril 2010, p. 1268.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, le projet de plan directeur national de gestion des déchets dangereux est établi par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement. Ledit projet de plan est soumis à l'examen d'un comité, crée à cet effet, appelé "Comité national des déchets dangereux".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir n° 1-06-153 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets ménagers, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX