Décret n° 2-09-538 fixant les modalités d'élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin Officiel n° 5830, 14 avril 2010, p. 1268. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Gestion des déchets Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, le projet de plan directeur national de gestion des déchets dangereux est établi par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement. Ledit projet de plan est soumis à l'examen d'un comité, crée à cet effet, appelé "Comité national des déchets dangereux". Texte intégral Français Références - Législation Implemente Dahir n° 1-06-153 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Législation | Maroc | 2006 Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets ménagers, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX