Décret n° 2-09-85 relatif à la colecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin Officiel n° 5984, 6 octobre 2011, p. 2188 à 2192. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Déchets dangereux Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé En application de la loi n° 28-00 sur la gestion des déchets, le présent décret fixe les modalités relatives à la colecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées ainsi que les modalités de délivrance de l'autorisation de collecte et de transport de ces déchets. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Dahir n° 1-06-153 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Législation | Maroc | 2006 Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets ménagers, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX