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Décret n° 2-09-85 relatif à la colecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 5984, 6 octobre 2011, p. 2188 à 2192.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Déchets dangereux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

En application de la loi n° 28-00 sur la gestion des déchets, le présent décret fixe les modalités relatives à la colecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées ainsi que les modalités de délivrance de l'autorisation de collecte et de transport de ces déchets.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir n° 1-06-153 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets ménagers, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX