Décret n° 2- 09-284 fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel n° 5802, 7 janvier 2010, p. 4 à 7. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Gestion des déchets Prévention des déchets Déchets dangereux Déchets ménagers Déchets non-ménagers Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Le présent décret s'applique aux décharges contrôlées des classes 1, 2 et 3 visées à l'article 48 de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Dahir n° 1-06-153 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Législation | Maroc | 2006 Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets ménagers, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX