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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Légumes/légumineuses Huiles/oléagineux/graisses Condiments/herbes/épices Toxicité/empoisonnement Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté réglemente la fabrication et le commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "plantes", "plantes dangereuses", "préparation de plantes", "arômes", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de mettre dans le commerce en tant que denrées alimentaires ou composants incorporés à des denrées alimentaires, des plantes reprises dans la liste 1 des plantes dangereuses en annexe. L'arrêté comprend 10 articles et 1 annexe: Liste 1 - Plantes dangereuses qui ne peuvent être utilisées en tant que ou dans les denrées alimentaires; Liste 2 - Champignons comestibles; Liste 3 - Plantes à notifier si sous forme prédosée.

Texte intégral
Français
Site web
www.health.belgium.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté royal fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Additifs alimentaires, Résidus, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Normes, Emballage/étiquetage, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Normes, Emballage/étiquetage, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Normes, Emballage/étiquetage, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Normes, Emballage/étiquetage, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Normes, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Huiles/oléagineux/graisses, Normes, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Normes, Emballage/étiquetage, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Nutrition, Infractions/sanctions, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis, Taxe/impôt, Monitorage, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX