Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1997 (2017) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Légumes/légumineuses Huiles/oléagineux/graisses Condiments/herbes/épices Toxicité/empoisonnement Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté réglemente la fabrication et le commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "plantes", "plantes dangereuses", "préparation de plantes", "arômes", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de mettre dans le commerce en tant que denrées alimentaires ou composants incorporés à des denrées alimentaires, des plantes reprises dans la liste 1 des plantes dangereuses en annexe. L'arrêté comprend 10 articles et 1 annexe: Liste 1 - Plantes dangereuses qui ne peuvent être utilisées en tant que ou dans les denrées alimentaires; Liste 2 - Champignons comestibles; Liste 3 - Plantes à notifier si sous forme prédosée. Texte intégral Français Site web www.health.belgium.be Références - Législation Implementé par Arrêté royal fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Additifs alimentaires, Résidus, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Législation | Belgique | 2017 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Normes, Emballage/étiquetage, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Normes, Emballage/étiquetage, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Normes, Emballage/étiquetage, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Normes, Emballage/étiquetage, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Normes, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Législation | Belgique | 2000 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Huiles/oléagineux/graisses, Normes, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Normes, Emballage/étiquetage, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Nutrition, Infractions/sanctions, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis, Taxe/impôt, Monitorage, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX