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Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Nutrition Infractions/sanctions Emballage/étiquetage Autorisation/permis Taxe/impôt Monitorage Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté, qui transpose partiellement la Directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires, interdit la fabrication et/où la commercialisation de certaines plantes et champignons (repris dans les listes 1, 2 et e 3 en annexe du présent arrêté)en tant que denrées alimentaires ou composants incorporés à des denrées alimentaires. En certains cas spécifiés, la commercialisation des compléments alimentaires, composés de ou contenant une ou plusieurs plantes qui sont reprises dans les listes 2 et 3 et qui répondent aux conditions et restrictions, reste sujet à la notification préalable, auprès de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité Chaîne Alimentaire et Environnement, des données relatifs à certaines informations telles que la liste des ingrédients, l'étiquetage, l'engagement de procéder à des analyses fréquentes etc...

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Législation | Belgique | 1997 (2017)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Huiles/oléagineux/graisses, Condiments/herbes/épices, Toxicité/empoisonnement, Normes

Source: FAO, FAOLEX