Arrêté royal fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Additifs alimentaires Résidus Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Toxicité/empoisonnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 2 de l’arrêté susvisé établit qu’il est interdit de mettre dans le commerce des suppléments alimentaires, qui ont des teneurs plus élevées que 0,5 mg de cadmium par kg produit, ou plus élevées que 1 mg de plomb par kg produit, ou plus élevées que 1 mg d'arsenic par kg produit, ou plus élevées que 0,2 mg de mercure par kg produit. Le texte comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Législation | Belgique | 1997 (2017) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Huiles/oléagineux/graisses, Condiments/herbes/épices, Toxicité/empoisonnement, Normes Source: FAO, FAOLEX Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. Législation | Belgique | 1977 (2022) Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Additifs alimentaires, Fraude, Normes, Emballage/étiquetage, Aliments diététiques et de régime, Résidus, Protection du consommateur Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Additifs alimentaires, Résidus, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX