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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Légumes/légumineuses Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal modifie lárrêté royal du 29 août 1997 susvisé. En particulier, il modifie l’article 4 concernant la preuve de paiement d'une redevance par produit notifié au compte du Fonds budgétaire des matières premières. Dans l'article 5bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 15 mai 2003, les mots « Dans l'étiquetage et dans la publicité pour des compléments alimentaires » sont remplacés par les mots «Dans l'étiquetage, la présentation et la publicité pour des compléments alimentaires».

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Législation | Belgique | 1997 (2017)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Huiles/oléagineux/graisses, Condiments/herbes/épices, Toxicité/empoisonnement, Normes

Source: FAO, FAOLEX