Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Pays/Territoire: Belgique
Type du document: Règlement
Date: 2000
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Moniteur Belge nº 128, 1 juillet 2000, p. 23151 et 23152.

Sujet: Alimentation et nutrition
Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Huiles/oléagineux/graisses Normes Toxicité/empoisonnement
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: L'article 1er établit que les listes 1 et 3 de l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparation de plantes, sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté ministériel. Par exemple, l'huile de bourrache est autorisée dans les denrées alimentaires s'il peut être prouvé par des rapports d'analyse que cette huile ne contient pas d'alcaloïdes de pyrrolizidine." Le texte est formé par 2 articles et 1 annexe.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Législation | Belgique | 1997 (2017)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Huiles/oléagineux/graisses, Condiments/herbes/épices, Toxicité/empoisonnement, Normes

Source: FAO, FAOLEX