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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 97, 5 décembre 1995, p. 2241.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Mollusques Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants, pour que ces produits puissent soit être récoltés pour la consommation humaine directe, soit être mis sur le marché après avoir subi un traitement de purification et/ou de reparcage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d'aménagement des locaux et d'hygiène et d'agrément des centres d'expédition et de purification des mollusques bivalves vivants.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Produits alimentaires traités, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d'expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Produits de la pêche, Normes, Mollusques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de reparcage des mollusques bivalves vivants.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Produits de la pêche, Normes, Mollusques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Produits de la pêche, Normes, Mollusques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance de la production des mollusques bivalves vivants.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Toxicité/empoisonnement, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les modalités de marquage des envois de mollusques bivalves vivants.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions sanitaires de conservation, d'entreposage et de transport des mollusques bivalves vivants.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les modalités de conditionnement des mollusques bivalves vivants.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX