Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de reparcage des mollusques bivalves vivants. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 97, 5 décembre 1995, p. 2242 et 2243. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Produits de la pêche Normes Mollusques Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transformation/manutention Enregistrement Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cet arrêté fixe les conditions de reparcage des mollusques bivalves vivants. Les techniques de manipulation de ces mollusques doivent permettre une reprise de l'activité d'alimentation par filtration après immersion dans les eaux naturelles et la purification. Il fixe aussi les critères pour déterminer la durée de l'immersion, la température minimale de l'eau, la localisation des zones de reparcage et pour éviter le mélange des lots. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants. Législation | Tunisie | 1995 Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d'expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage. Législation | Tunisie | 1995 Mot clé: Produits de la pêche, Normes, Mollusques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les exigences spécifiques applicables au classement des zones de production et de repercage pour les mollusques bivalves vivants. Législation | Tunisie | 2022 Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Normes, Enregistrement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention Source: FAO, FAOLEX Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les normes sanitaires des mollusques bivalves vivants. Législation | Tunisie | 2022 Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Normes, Enregistrement, Transformation/manutention, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les exigences spécifiques applicables aux pectinidés, aux gastéropodes marins et aux holothurides non filtreurs récoltés en dehors des zones de production classifiées. Législation | Tunisie | 2022 Mot clé: Mollusques, Normes, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les modalités de marquage des envois de mollusques bivalves vivants. Législation | Tunisie | 2022 Mot clé: Produits de la pêche, Normes, Mollusques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, portant modification de l’arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants. Législation | Tunisie | 2022 Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Normes, Enregistrement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention Source: FAO, FAOLEX