Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d'expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 97, 5 décembre 1995, p. 2241 et 2242.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Normes Mollusques Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transformation/manutention Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d'expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage. Il s'agit des conditions nécessaires afin que ces produits soient protégés contre toute contamination, contre l'écrasement des coquilles et contre toute autre cause possible de changement de leur qualité affectant leur aptitude à être traités par purification, transformation ou reparcage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de reparcage des mollusques bivalves vivants.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Produits de la pêche, Normes, Mollusques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, complétant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d'expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage.

Législation | Tunisie | 2008

Mot clé: Produits de la pêche, Normes, Mollusques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX