Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les modalités de marquage des envois de mollusques bivalves vivants. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 97, 5 décembre 1995, p. 2246. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Produits de la pêche Mollusques Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Transport/dépôt Emballage/étiquetage Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cet arrêté fixe les modalités du marquage sanitaire des envois de mollusques bivalves vivants, qui doivent permettre à tout moment l'identification de leur centre d'expédition. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants. Législation | Tunisie | 1995 Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX