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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance de la production des mollusques bivalves vivants.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 97, 5 décembre 1995, p. 2245.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Mollusques Toxicité/empoisonnement Inspection Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des mollusques bivalves vivants. A cette fin, il établit un système de contrôle comportant une surveillance périodique des zones de production et de reparcage et des plans d'échantillonnage aux fins de contrôler la qualité microbiologique des mollusques et l'éventuelle présence de plancton toxique, de biotoxines et de contaminants chimiques, des examens de laboratoire destinés à contrôler le respect des dispositions relatives à la salubrité des mollusques et des inspections des établissements à intervalles réguliers.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 94-13 relative à l'exercice de la pêche.

Législation | Tunisie | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Pêche étrangère, Autorisation de pêche, Aquaculture, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Débarquement, Transbordement, Mise en application, Infractions/sanctions, Corail, Collecte de données/déclarations, Prises accessoires, Mammifères marins, Périodes, Animaux aquatiques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX