Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 97, 5 décembre 1995, p. 2242. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Produits de la pêche Normes Mollusques Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cet arrêté fixe les conditions de salubrité des mollusques bivalves vivants, et notamment, les normes relatives aux caractéristiques de fraîcheur et de viabilité, aux coliformes fécaux, aux salmonelles, aux composés toxiques divers, au taux de biotoxine P.S.P. et à la présence de biotoxine D.S.P.. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants. Législation | Tunisie | 1995 Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants. Législation | Tunisie | 2002 Mot clé: Produits de la pêche, Normes, Mollusques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Ministre de l'agriculture complétant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants. Législation | Tunisie | 2002 Mot clé: Produits de la pêche, Normes, Mollusques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2018, modifiant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves. Législation | Tunisie | 2018 Mot clé: Produits de la pêche, Normes, Mollusques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 2014, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants. Législation | Tunisie | 2014 Mot clé: Produits de la pêche, Normes, Mollusques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX